juridiction en matière de griefs de sujets Japonais contre des Français, les mots Gouvernement et Gouverneur qui gurent dans les textes hollandais et Japonais au lieu des mots Consul ou Consulat étaient en désaccord formel avec notre texte français comme avec l’esprit du Traité.A l’article 19 qui stipule une garantie de tous les avantages accordés aux autres nations le copiste de la version hollandaise avait négligé d’inscrire en cet article la traduction des mots ou qui ont été garanti.L’instrument du Traité que j’ai apporté à Yedo, contenant les mêmes erreurs ou omissions, il m’a été assez dicile de terminer cette aaire et malgré tous mes eorts je n’ai pu faire accepter, ces rectications qu’à la condition de me contenter de la Déclaration qui m’a été proposée par les ministres et à laquelle j’ai dû, de mon côté, joindre une Déclaration constatant que cette pièce ne constitue aucun autre changement au Traité conclu par Son Excellence Monsieur le Baron Gros. Je tenais trop à arriver à un résultat pour ne pas faire cette concession, de pure forme, au Gouvernement Japonais qui me paraissait dominé par la crainte que le bruit de nos négociations, dans un pays où rien ne peut rester secret, ne donnât à penser, soit aux Princes Japonais hostiles aux étrangers, soit aux Représentans des autres Puissances à Yedo, que de nouvelles concessions venaient d’être faites à la France par Traité secret. D’ailleurs, comme j’avais moi même basé ma réclamation sur la concordance des articles à rectier avec leurs analogues du Traité Anglais, les Japonais se sont autorisés de mon argumentation pour en faire la base des termes de leur Déclaration.C’est en vain que j’ai proposé une rédaction plus naturelle et dans laquelle j’avais toute référence aux articles anglais ; j’ai compris aux lenteurs des Conférences et à l’embarras du Plénipotentiaire qui traitait avec moi qu’il me serait bien dicile d’obtenir autre chose qu’une Déclaration d’analogie complète entre nos articles et leurs correspondans du Traité Anglais. J’ai donc accepté la déclaration Japonaise avec peu de modications en vue d’arriver à une reconnaissance formelle des erreurs que j’avais trouvées dans la version hollandaise et à un redressement.J’ai cherché à me rendre compte depuis du motif des réticences du Plénipotentiaire Japonais et je crois le trouver, après une Conversation que je viens d’avoir avec le ministre des Etats-Unis, dans l’espoir que nourrissent les Japonais de nous restreindre aux termes même de nos engagemens écrits en matière de juridiction sans songer que l’article 19 nous garantit les mêmes privilèges et avantages qu’aux autres Puissances. Or, d’après le Traité Américain, les Consuls en cas de diculté dans une question intéressant à la fois des sujets japonais et des citoyens des Etats-Unis n’admettent pas cette sorte de Tribunal mixte où seraient appelées les autorités Japonaises d’après les Traités français （art. 7） et anglais （art.6） dans leur dernier paragraphe.Les Japonais croient sans doute qu’en cas de plainte portée par un indigène contre un sujet français et surtout en cas de diculté grave, il y aurait lieu uniquement à l’application des stipulations qui gurent dans les traités français et anglais et non de celles qui sont consignées dans le Traité Américain. Heureusement la Déclaration des Ministres qui répare l’omission que j’ai rencontrée dans la version hollandaise de l’article 19 （on sait que c’est le texte hollandais qui fait foi） nous donne droit à tous les avantages qui ont été accordés aux autres nations et cet article pourrait être invoqué pour maintenir intact le principe de notre juridiction unique en matière criminelle. Toutefois il est à regretter que les négociateurs des Traités anglais et français ne se soient pas inspirés des données du Traité américain sur cette matière, car le cas échéant, il y aurait vraisemblablement lieu à contester.Veuillez agréer, Monsieur le Comte, les assurances de la respectueuse considération avec la quelle j’ai l’honneur d’être.de Votre Excellencele très humble et très obéissant serviteurDuchesne de BellecourtP.S. J’expédie par le courrier, via Marseille, le Traité portant les Ratications Japonaises.Les Déclaration sont annexées à cet instrument.Le Traité renfermé dans une caisse est adressé à M. Wattier de Bourville agent du département à Marseille.＊40＊40） この追伸の中で、デュシュヌ＝ド=ベルクールは、マルセイユにいる外務省担当官経由で日本側からの批准書を含む日仏条約と証書を送付するとヴァレヴスキ外務大臣宛に書いている。実際にいつパリに届いたかは不明であるが、翌1860年3月21日に、ナポレオン三世は、このヴァレヴスキ外務大臣からの報告に基づき、日仏条約を裁可する旨の勅令をその条文・貿易章程とともに発出している（フランス帝国法令集1860年上半期285頁（《Bulletin des lois de l'Empire français Premier semestre de 1860》 par Imprimerie impériale））。48 ファイナンス 2019 Feb.日仏修好通商条約、その内容とフランス側文献から見た交渉経過（9） SPOT
元のページ ../index.html#52