ファイナンス 2018年11月号 Vol.54 No.8

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（付録）日仏修好通商条約に付された貿易章程の仏文（フランス外務省外交史料館所蔵）〔第1則から第7則まで〕Règlements Commerciaux.Premier Règlement.Dans les quarante huit heures qui suivront l'arrivée d'un bâtiment Français dans l'un des ports Japonais ouverts au commerce Français, le Capitaine ou le Commandant de ce bâtiment remettra à la douane Japonaise le reçu du Consul de France qui prouvera qu'on a déposé chez lui tous les papiers du bord, les connaissements & ; et le capitaine ou le commandant annoncera alors l'entrée de son navire en douane en remettant une déclaration écrite qui fera connaitre le nom du navire et celui du port d'où il provient, son tonnage, le nom de son capitaine ou commandant, le nom des passagers s'il y en a et le nombre de personnes qui composent son équipage. Cette déclaration sera certiée véritable par le Capitaine ou le Commandant et sera signée par lui. Il déposera en même temps un manifeste de son chargement, indiquant le nombre et la marque des colis qui le composent, leur contenu tel qu'il est détaillé dans les connaissements, avec le nom de la personne ou des personnes auxquelles ces colis sont adressés. Une liste des provisions du bord sera jointe au manifeste. Le Capitaine ou le Commandant certiera que ce manifeste contient la description exacte de toute la cargaison et des provisions du bâtiment, et le signera de son nom.Si une erreur est reconnue comme ayant été commise dans le manifeste elle pourra être corrigée dans les vingt quatre heures （dimanches exceptés） sans qu'elle puisse donner lieu au paiement d'aucune amende ; mais si une altération ou une déclaration tardive dans le manifeste était faite après ce laps de temps une amende de quatre vingt un francs serait imposée au délinquant.Toutes les marchandises non déclarées dans le manifeste paieront un double droit au moment de leur débarquement.Tout Capitaine ou Commandant de bâtiment marchand français qui négligerait de déclarer l'entrée de son navire en douane Japonaise dans le temps prescrit par ce règlement paiera une amende de trois cent vingt quatre francs par chaque jour de retard apporté à la déclaration à faire.Deuxième Règlement＊8.La douane Japonaise aura le droit de placer ses employés à bord de tout bâtiment entré dans le port （les navires de guerre exceptés）.Tous ces employés de la douane seront traités avec égard et toutes les facilités qu'on pourra leur accorder leur seront données.Aucune marchandise ne sera débarquée avant le lever du soleil ni après son coucher, sans une permission spéciale des autorités de la douane, et la cale et les autres issues du bâtiment qui mènent au lieu où se trouve renfermée la cargaison, seront gardées par les ociers Japonais pendant les heures comprises entre le lever et le coucher du soleil＊9 au moyen de scellés de serrures ou d'autres fermetures, et si sans en avoir la permission quelque individu ouvrait l'une de ces issues qui auraient été fermées ou brisait les scellés, les serrures ou les autres fermetures apposées par les employés de la douane Japonaise, il serait passible d'une amende de trois cent vingt quatre francs pour chaque infraction.Toutes les marchandises qui seraient débarquées d'un bâtiment sans avoir été légalement déclarées à la douane Japonaise, ainsi qu'il est dit ci-dessus＊10, seraient consquées après enquête et preuve acquise.Les colis de marchandises disposées avec l'intention de frauder le revenu du Japon en cachant des articles de valeur qui ne seraient pas déclarés dans le manifeste d’entrée seront consqués.Si quelque bâtiment Français faisait la contrebande ou cherchait à introduire des marchandises dans les ports du Japon qui sont encore fermés, ces marchandises seraient consquées au prot du Gouvernement Japonais et le bâtiment serait imposé d’une amende＊11 de cinq mille quatre cents francs pour chaque contravention.Les bâtiments qui auraient besoin de réparations pourront, à cet eet débarquer leur cargaison sans avoir à payer aucun droit. Toutes les marchandises ainsi débarquées seraient placées sous la garde des autorités Japonaises et toutes les dépenses à faire pour magasinage＊12 travaux et surveillance, seraient payées：Mais si une partie de cette cargaison était vendue, les droits légaux devraient être payés pour la partie dont on aurait disposé.Les cargaisons pourront être transbordées sur un autre bâtiment mouillé dans le même port sans avoir à payer aucun droit ; mais tout transbordement devra être fait sous la surveillance des employés Japonais et après que les autorités de la douane auront acquis la preuve de la bonne foi de la transaction et lorsque ces autorités auront aussi donné la permission d’opérer le transbordement.L'Importation de l'opium étant prohibée, tout bâtiment français arrivant au Japon pour y faire le commerce et ayant plus de trois catties d'opium à bord pourra voir le surplus de cette quantité consqué et détruit par les autorités Japonaises et tout individu faisant ou essayant de faire la contrebande＊13 d'opium sera passible d'une amende de quatre vingt un francs par＊14 chaque cattie d'opium entré ainsi en contrebande.＊8） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文ではSecond Règlement.と規定している。＊9） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文もle lever et le coucher du Soleil（日の出から日の入まで）と同じ記述になっているが、船倉等の出入口の封印は夜間に行うべきもので、「日の出」と「日の入」が逆になっている。実際にもこのもう一通の仏文の該当箇所にはクエスチョンマークが後から書き込まれており、また日本の条約集（締盟各国条約彙纂第一編307頁）ではle coucher et le lever du soleilと正しく記述されている。＊10） カタカナ文、漢字かな混じり文、蘭文さらには日英条約貿易章程でも、「以下のとおり」となっており、仏文がci-dessous（以下）を誤ってci-dessus（以上）と規定したものと思われる。＊11） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文及び日本の条約集（締盟各国条約彙纂第一編307頁）ではà une amendeの語が使われており、そちらの方が文法的には正しいと思われる。＊12） 通常は、この後には「,」が置かれる。＊13） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文及び日本の条約集（締盟各国条約彙纂第一編308頁）ではessayant de la contrebandeと記述されているが本稿掲載の仏文版の方が文章として正しい。＊14） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文及び日本の条約集（締盟各国条約彙纂第一編308頁）で使われているpourの方が文法的に正しい（文法上はpour chaque cattie又はpar cattieのいずれか）。 ファイナンス　2018 Nov.19日仏修好通商条約、その内容とフランス側文献から見た交渉経過（6） SPOT