ファイナンス 2018年10月号 Vol.54 No.7
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(お詫び) 8月号掲載分のうち、29頁の4(1)の【仏文(現代語仮訳)】中「フランス人民皇帝陛下及び日本皇帝陛下との間」とあるのは「フランス人民皇帝陛下及び日本皇帝陛下の間」の、30頁の4(2)の【仏文(現代語仮訳)】中「人の及び財産」とあるのは「人及び財産」の、33頁の(ア)及び注22において「1859年1月1日」とあるのは「1859年8月15日」のそれぞれ誤りでした。また、同34頁及び35頁の付録中、条約の表題のdu Japonの後ろ並びに条数のArticle Premier、Article Deux及びArticle Troisの後ろに「.」(ピリオド)が抜けていました。お詫びの上訂正します。Article Dix huit.Si quelque Japonais venait à ne pas payer ce qu'il doit à des sujets Français ou si il*18 se cachait frauduleusement les autorités compétentes Japonaises*19 feraient tout ce qui dépendrait d’elles pour le traduire en justice et pour obtenir de lui le paiement de sa dette, et si quelque sujet Français se cachait frauduleusement ou manquait à payer ses dettes à un Japonais les autorités françaises feraient de même tout ce qui dépendrait d’elles pour amener le délinquant en justice et le forcer à payer ce qu’il devrait.Ni les autorités Françaises ni les autorités Japonaises ne seront responsables du paiement de dettes contractées par des sujets Français ou Japonais.Article Dix neuf.Il est expressément stipulé que le Gouvernement Français et ses sujets jouiront librement, à dater du jour où le présent traité sera mis en vigueur, de tous les privilèges, immunités et avantages qui ont été ou qui seraient garantis à l’avenir par Sa Majesté l’Empereur du Japon au Gouvernement ou aux sujets de toute autre nation.Article Vingt.Il est également convenu que chacune des deux hautes parties contractantes pourra après en avoir prévenu l'autre, une année d’avance, à dater du quinze Aout mil huit cent soixante douze, ou après cette époque, demander la révision du présent traité pour y faire les modications ou y insérer les amendements que l'expérience aurait démontrés nécessaires.Article Vingt et un.Toute communication ocielle adressée par l'agent diplomatique de Sa Majesté l’Empereur des Français aux autorités Japonaises sera dorénavant écrite en Français. Cependant pour faciliter la prompte expédition des affaires, ces communications ainsi que celles des consuls de France au Japon, seront pendant une période de cinq années, à dater de la signature du présent traité, accompagnées d’une traduction Japonaise.Article Vingt deux.Le présent traité de paix et d'amitié et de commerce*20 sera ratié par Sa Majesté l’Empereur des Français et par Sa Majesté l’Empereur du Japon, et l'échange de ces ratifications aura lieu à Yédo dans l’année qui suivra le jour de la signature.Il est convenu entre les hautes parties contractantes qu’au moment où le traité sera signé, le Plénipotentiaire français remettra aux Plénipotentiaires japonais deux textes en français du présent traité, comme de leur côté les Plénipotentiaires Japonais en remettront au Plénipotentiaire de France deux textes en Japonais. Ces quatre documents ont le même sens et la même portée ; mais pour plus de précision, il a été convenu qu'il serait annexé à chacun d’eux une version en langue Hollandaise qui en serait la traduction exacte, attendu que de part et d’autre cette langue peut être facilement comprise, et il est également convenu que dans le cas où interprétation diérente serait donnée au même article français et Japonais, ce serait alors la version hollandaise qui ferait foi.Il est aussi convenu que la version Hollandaise ne diérera en aucune manière quant au fond, des textes Hollandais qui font partie des traités conclus récemment par le Japon avec les Etats-Unis d’Amérique, l’Angleterre et la Russie.Dans le cas où l'échange des ratifications n’aurait pas eu lieu avant le quinze Aout dix huit cent cinquante neuf, le présent traité n’en serait pas moins mis à exécution à dater de ce jour là.En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.Fait à Yédo le neuf Octobre mil huit cent cinquante huit, correspondant au troisième jour du neuvième mois de la cinquième année du Nengo-Anchaï dite l’année du Cheval.Cachet et signature (Baron GROS)Signature (Midzounó Ikigougono Kami)Signature (Nagaï hguembano Kami)Signature (Ynouïé Schinanono Kami)Signature (Hori Oribeno Kami)Signature (Iouaché ngouno Kami)Signature (Nonoyama Shozo)*18) 通常s’ilとなるはずだがフランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文でもsi ilと記述されている。*19) 本稿掲載の仏文版の他の条、フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文版、日本の条約集(締盟各国条約彙纂第一編301頁)ではles autorités Japonaises compétentes又はles autorités japonaises compétentesと記述されており、本稿掲載の仏文版の第18条のみ語順が異なっている。*20) フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文ではLe présent traité de paix, d'amitié et de commerceと記述されている。 ファイナンス 2018 Oct.35日仏修好通商条約、その内容とフランス側文献から見た交渉経過(5) SPOT

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