ファイナンス 2018年9月号 Vol.54 No.6

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＊19） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文、カタカナ文・漢字かな混じり文及び日本の条約集（締盟各国条約彙纂第一編297頁）に照らす限り、この後「du Japon（日本の）」が欠落していると思われる。なお、蘭文は、本稿掲載の仏文と同じく「van Japan（日本の）」という語は使用していない。＊20） 通常は、この後には「,」が置かれる。＊21） 文意並びに漢字かな混じり文、カタカナ文及び蘭文からみて、d’aucun fonctionnaire Japonaisの誤りと思われる（＊3参照）。また、この後2つあるsoitの前には通常は「,」 が置かれる。＊22） 通常、acheter vendre garderの間には「,」が置かれる。＊23） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文及び日本の条約集（締盟各国条約彙纂第一編298頁）ではfaisantの語が使われている。ただし、法律用語としてはformant partie intégrante、faisant partie intégranteのいずれも「不可欠な一部をなす」の意である。＊24） この文の主語はL'agent diplomatique Françaisなので、動詞avoirの未来形の活用が誤っており、aurontではなくauraとなるべきである。＊25） フランス外務省外交史料館所蔵のもう一通の仏文及び日本の条約集（締盟各国条約彙纂第一編298頁）では現在形のsontの語が使われている。＊26） les sujets japonaisの誤りと考えられる（＊13参照）。その後ろのconnaitraのiには（現在は許容されるが）アクサンがついていない。Article Huit.Dans tous les ports＊19 ouverts au commerce, les sujets Français seront libres d’importer de leur propre pays ou des ports étrangers, et d'y vendre＊20 d’y acheter et d’en exporter pour leurs propres ports ou pour ceux d'autres Pays, toute espèce de marchandises qui ne seraient pas de contrebande, en payant les droits stipulés dans le tarif annexé au présent traité, et sans avoir à supporter d'autre charge.A l'exception des munitions de guerre qui ne pourront être vendues qu'au Gouvernement Japonais et aux étrangers, les Français pourront librement acheter des Japonais et leur vendre tous les articles qu’ils auraient à vendre ou à acheter, et cela, sans l'intervention d'aucun employé Japonais＊21 soit dans cette vente ou dans cet achat soit aussi en eectuant ou en recevant le paiement de ces transactions.Tout Japonais pourra acheter vendre garder＊22 et faire usage de tout article qui lui serait vendu par des sujets Français.Le Gouvernement Japonais n’apportera aucun obstacle à ce que les Français résidant au Japon puissent prendre à leur service des sujets Japonais et les employer à toute occupation que les lois ne prohibent pas.Article Neuf.Les articles réglementaires de commerce annexés au présent traité seront considérés comme en formant＊23 partie intégrante, et ils seront également obligatoires pour les deux hautes parties contractantes qui l’ont signé.L'agent diplomatique français au Japon, de concert avec les fonctionnaires qui pourraient être désignés à cet eet par le Gouvernement Japonais auront＊24 le pouvoir d'établir dans tous les ports ouverts au commerce les règlements qui seraient nécessaires pour mettre à exécution les stipulations des articles réglementaires de commerce ci-annexés.Article Dix.Les autorités Japonaises dans chaque port adopteront telles mesures qui leur paraitront le plus convenables pour prévenir la fraude et la contrebande.Toutes les amendes et les conscations imposées par suite d’infractions au présent Traité et aux règlements commerciaux qui y seront＊25 annexés appartiendront au Gouvernement de Sa Majesté l’Empereur du Japon.Article Onze.Tout bâtiment marchand Français arrivant devant l’un des ports ouverts du Japon sera libre de prendre un pilote pour entrer dans le port, et, de même, lorsqu’il aura acquitté toutes les charges et tous les droits qui lui auraient été légalement imposés, et qu’il sera prêt à partir, il sera libre de prendre un pilote pour sortir du port.Article Douze.Tout négociant Français qui aurait importé des marchandises dans l’un des ports ouverts du Japon et payé les droits exigés, pourrait obtenir, des chefs de la douane Japonaise un certicat constatant que ce paiement a eu lieu, et il lui serait permis alors d’exporter son chargement dans l'un des autres ports ouverts du Japon, sans avoir à payer de droit additionnel d’aucune espèce.Article Treize.Toutes les marchandises importées dans les ports ouverts du Japon par des sujets Français et qui auraient payé les droits xés par ce traité pourront être transportées par les Japonais dans toutes les parties de l’Empire sans avoir à payer aucune taxe ni aucun droit de transit, de régie ou de toute autre nature.Article Quatorze.Toute monnaie étrangère aura cours au Japon et passera pour la valeur de son poids comparé à celui de la monnaie Japonaise analogue.Les sujets Français et Japonais pourront librement faire usage des monnaies Japonaises ou étrangères dans tous les paiements qu’ils auraient à se faire réciproquement.Comme il s’écoulera quelque temps jusqu’au moment où le Gouvernement Japonais＊26 connaitra exactement la valeur des monnaies étrangères, les autorités Japonaises compétentes fourniront aux sujets Français pendant l'année qui suivra l'ouverture de chaque port, de la monnaie Japonaise en échange, à poids égal et de même nature que celle qu'ils lui donneront et sans avoir à payer de prime pour le nouveau monnayage.Les monnaies Japonaises de toute espèce, à l’exception de celle de cuivre, pourront être exportées du Japon aussi bien que l’or et l'argent étrangers non monnayés.Article Quinze.Si les chefs de la douane Japonaise n'étaient pas satisfaits de l'évaluation donnée par les négociants à quelques unes de leurs marchandises, ces fonctionnaires pourraient en estimer le prix et offrir de les acheter au taux ainsi fixé. Si le propriétaire refusait d'accepter l'ore qui lui aurait été faite, il aurait à payer aux autorités supérieures de la douane les droits proportionnels à cette estimation. Si au contraire l’ore était acceptée, la valeur oerte serait immédiatement payée, au négociant sans escompte ni rabais.（à suivre） ファイナンス　2018 Sep.47日仏修好通商条約、その内容とフランス側文献から見た交渉経過（4） SPOT