ファイナンス 2018年8月号 Vol.54 No.5

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（注） 文中意見にわたる部分は筆者の個人的な見解であり、筆者の属する組織の見解ではありません。なお、文中の日付は旧暦は用いず、すべて太陽暦を用いています（ただし、日仏条約の条文掲載部分において旧暦が使用されている場合はそのまま旧暦で掲載）。Article TroisLes villes et ports de Hakodadi, Kanagawa et Nagasaki seront ouverts au commerce et aux sujets Français à dater du 15 Aout 1859 et les villes et les ports dont les noms suivent le seront aux époques déterminées ci-après：Néé-é-gata, ou si cette ville n’a pas un port d’un accès convenable, un autre port situé sur la côte ouest de Nipon sera ouvert à dater du premier Janvier 1860, et Hiógo, à partir du 1er Janvier 1863.Dans toutes ces villes et dans tous leurs ports les sujets Français pourront résider en permanence＊30 l’emplacement déterminé à cet effet ; il auront le droit d’y affermer des terrains, et d’y acheter des maisons, et ils pourront y bâtir des habitations et des magasins ; mais aucune fortication ou place forte militaire n’y sera élevée sous prétexte de construction de hangars ou d’habitations, et pour s’assurer que cette clause est fidèlement exécutée, les autorités Japonaises compétentes auront le droit d’inspecter de temps à autre les travaux de toute construction qui serait élevée＊31 changée ou réparée dans ces lieux.L’Emplacement que les sujets Français occuperont et dans lequel ils pourront construire leurs habitations, sera déterminé par le Consul français de concert avec les autorités Japonaises compétentes de chaque lieu ; il en sera de même pour les règlements de port et si le Consul et les autorités locales ne parviennent pas à s’entendre à ce sujet, la question sera soumise à l’agent diplomatique Français et aux autorités Japonaises qui la termineront de commun accord.Autour des lieux où résideront les sujets Français, il ne sera élevé ni placé par les autorités Japonaises ni mur, ni barrière, ni cloture＊32, ni tout autre obstacle qui pourrait entraver la libre sortie ou la libre entrée de ces lieux.Les sujets Français seront libres de se rendre où bon leur semblera dans l’enceinte formée par les limites désignées ci-après.De Kanagawa ils pourront se rendre jusqu’à la rivière Locgo qui se jette dans la baie de Yedo entre Kouasaki et Sinagawa et dans toute autre direction, jusqu’à une distance de dix ris.D’ Hakodadi ils pourront aller à une distance de dix Ris dans toutes les directions.De Hiógo à dix Ris aussi dans toutes les directions, excepté vers Kiotó, ville dont on ne pourra s’approcher qu’à une distance de dix Ris. Les équipages des bâtiments Français qui se rendront à Hiógo ne pourront pas traverser la rivière Inagawa qui se jette dans la baie de Cett’s entre Hiogo et Osaka.Ces distances seront mesurées par terre à partir du Goyosso ou Yacousio, de chacun des ports sus nommés, le Ri équivalant à 3,910 mètres.A Nagasaki les sujets Français pourront se rendre partout dans le domaine Impérial du voisinage.Les limites de Néé-é-gata, ou du port qui pourrait lui être substitué seront déterminées par l’agent diplomatique Français de concert avec les autorités compétentes du Japon.A partir du premier Janvier dix huit cent soixante deux, les sujets français seront autorisés à résider dans la ville de Yédo et à dater du premier Janvier dix huit cent soixante trois dans la ville d’Osaca, mais seulement pour y faire le commerce. Dans chacune de ces deux villes un emplacement convenable dans lequel les Français pourront aermer des maisons, sera déterminé par l’agent diplomatique Français d’accord avec le Gouvernement Japonais et ils conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes.（à suivre）＊30） この後、「dans」が欠落していると思われる。＊31） この後、「,」が欠落していると思われる。＊32） 現在はclôtureとoにアクサンがつくが、当時の綴りではアクサンなしが許容されていた可能性がある。 ファイナンス　2018 Aug.35